SCI L'OUSTAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI L'OUSTAU est une SCI immatriculée le 12 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 117 292. Elle est domiciliée 34 rue de Masure residence le Belzunce, 64100 Bayonne. SCI L'OUSTAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNE PASTRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAU
- SIREN
- 439 117 292
- SIRET (siège)
- 439 117 292 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29439117292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 117 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2001
- Siège social
- 34 RUE DE MASURE RESIDENCE LE BELZUNCE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAU
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou de tout meuble, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
439 117 292 00029 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAU
INPIConformité de SCI L'OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur : PROCEL Franck Roland Arthur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCEL Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCEL Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : PROCEL Franck Roland Arthur
- création
Date d'effet : 12 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 439 117 292. Le SIRET de son siège social est 439 117 292 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439117292.
Qui dirige SCI L'OUSTAU ?
SCI L'OUSTAU est dirigée par JEANNE PASTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?
Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé 34 rue de Masure residence le Belzunce, 64100 Bayonne.
SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.
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