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SCI L'OUSTAU

Active
Siren452 165 715Société civile03300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 20 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
228 k€

SCI L'OUSTAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2004, identifiée par le SIREN 452 165 715. Son siège social est situé 31 rue de Laudemariere, 03300 Creuzier-le-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL LACOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU

Dénomination
SCI L'OUSTAU
SIREN
452 165 715
SIRET (siège)
452 165 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75452165715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 165 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2004
Siège social
31 RUE DE LAUDEMARIERE, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAU

Acquisition, administration, gestion de toutes activités mobilières et immobilières

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Finances de SCI L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU

CL

CHANTAL LACOUR

Gérant

Depuis la création (20 février 2004) · 22 ans

JP

JEAN-JACQUES PUECHBROUSSOU

Gérant

Depuis la création (20 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L'OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    452 165 715 00015 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 452 165 715. Le SIRET de son siège social est 452 165 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452165715.

Qui dirige SCI L'OUSTAU ?

SCI L'OUSTAU est dirigée par CHANTAL LACOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?

Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé 31 rue de Laudemariere, 03300 Creuzier-le-Vieux.

SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.

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