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SEAL 03

Active
Siren912 949 039SCI03300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SEAL 03 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 949 039. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Travers, 03300 Creuzier-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ACMT 03 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEAL 03

Dénomination
SEAL 03
SIREN
912 949 039
SIRET (siège)
912 949 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40912949039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 949 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
RUE DU TRAVERS, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEAL 03

Acquisition, administration, construction, exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SEAL 03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAL 03

A

ACMT 03

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

S

S.P. LINK 03

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SEAL 03

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    912 949 039 00016 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEAL 03

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEAL 03

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAL 03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAL 03

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL 03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEAL 03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAL 03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAL 03

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur SEAL 03

Quel est le numéro SIREN de SEAL 03 ?

Le numéro SIREN de SEAL 03 est 912 949 039. Le SIRET de son siège social est 912 949 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40912949039.

Qui dirige SEAL 03 ?

SEAL 03 est dirigée par ACMT 03, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEAL 03 ?

Le siège social de SEAL 03 est situé rue du Travers, 03300 Creuzier-le-Vieux.

SEAL 03 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAL 03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAL 03 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL 03.

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