SCI L'OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'OUSTAU est une SCI immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 007 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Bernard residence Rascas, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPHINE BRAUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAU
- SIREN
- 501 007 900
- SIRET (siège)
- 501 007 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501007900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 007 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 17 RUE SAINT BERNARD RESIDENCE RASCAS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAU
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SCI L'OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI L'OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
501 007 900 00019 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAU
INPIComptes annuels de SCI L'OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 501 007 900. Le SIRET de son siège social est 501 007 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501007900.
Qui dirige SCI L'OUSTAU ?
SCI L'OUSTAU est dirigée par JOSEPHINE BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?
Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé 17 rue Saint Bernard residence Rascas, 84000 Avignon.
SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.
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