SCI L'OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 827 697, SCI L'OUSTAU est une SCI créée le 18 novembre 2009. Son siège social est situé 461 av Victor Hugo, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARA BENTALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAU
- SIREN
- 517 827 697
- SIRET (siège)
- 517 827 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70517827697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 827 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 461 AV VICTOR HUGO, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI L'OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2009 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
517 827 697 00015 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAU
INPIComptes annuels de SCI L'OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENTALL Sara
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-09-20
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 517 827 697. Le SIRET de son siège social est 517 827 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70517827697.
Qui dirige SCI L'OUSTAU ?
SCI L'OUSTAU est dirigée par SARA BENTALL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?
Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé 461 av Victor Hugo, 84200 Carpentras.
SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.
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