SCI L'OUSTAU DES GRES

Active

Siren410 788 418SCI84290 CAIRANNECréée le 13 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 788 418, SCI L'OUSTAU DES GRES est une SCI créée le 13 février 1997. Elle est domiciliée Quartier des Gres Mr Vernay Marc, 84290 Cairanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC VERNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU DES GRES

INSEE

Dénomination: SCI L'OUSTAU DES GRES
SIREN: 410 788 418
SIRET (siège): 410 788 418 00011
N° TVA intracommunautaire: FR54410788418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 788 418
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 février 1997
Siège social: QUARTIER DES GRES MR VERNAY MARC, 84290, CAIRANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI L'OUSTAU DES GRES

Acquisition d'un terrain, construction puis gestion, disposition d'une maison d'habitation

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Finances de SCI L'OUSTAU DES GRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU DES GRES

INSEE

MARC VERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'OUSTAU DES GRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84290 CAIRANNESiègeActif
410 788 418 00011 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTAU DES GRES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAU DES GRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAU DES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAU DES GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAU DES GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAU DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU DES GRES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU DES GRES

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU DES GRES ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU DES GRES est 410 788 418. Le SIRET de son siège social est 410 788 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410788418.

Qui dirige SCI L'OUSTAU DES GRES ?

SCI L'OUSTAU DES GRES est dirigée par MARC VERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU DES GRES ?

Le siège social de SCI L'OUSTAU DES GRES est situé Quartier des Gres Mr Vernay Marc, 84290 Cairanne.