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SCI L'OUTA

Active
Siren439 225 020SCI91200 ATHIS-MONSCréée le 04 septembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 225 020, SCI L'OUTA est une SCI créée le 4 septembre 2001. Son siège social est situé 39 rue de la Gaite Lot Numero 15, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI L'OUTA

Dénomination
SCI L'OUTA
SIREN
439 225 020
SIRET (siège)
439 225 020 00056
N° TVA intracommunautaire
FR09439225020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 225 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2001
Siège social
39 RUE DE LA GAITE LOT NUMERO 15, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI L'OUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUTA

Anciens dirigeants (3)

AG

Alexandra, Stéphanie, Jeanne GOUTTEBEL

Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à septembre 2024

PB

Patricia BALESTRINO

Gérant, Associé · de octobre 2022 à août 2024

XG

Xavier Gilles modification le 25 Mars 2009 GOUX

Gérant · de avril 2009 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OUTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    439 225 020 00056 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    439 225 020 00015 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    439 225 020 00023 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI L'OUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2024-09-19 · Début d'activité : 2001-09-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUX-GOUTTEBEL Vanessa, Claude ; Associé indéfiniment responsable : GOUTTEBEL Alexandra, Stéphanie, Jeanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : BALESTRINO Patricia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : GOUX Xavier Gilles modification le 25 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI L'OUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUTA ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUTA est 439 225 020. Le SIRET de son siège social est 439 225 020 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439225020.

Où se situe le siège social de SCI L'OUTA ?

Le siège social de SCI L'OUTA est situé 39 rue de la Gaite Lot Numero 15, 91200 Athis-Mons.

SCI L'OUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUTA.