SCI L'UNION 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 106 477, SCI L'UNION 12 est une SCI créée le 15 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'UNION 12
INSEE- Dénomination
- SCI L'UNION 12
- SIREN
- 421 106 477
- SIRET (siège)
- 421 106 477 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76421106477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 106 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'UNION 12
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI L'UNION 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'UNION 12
INSEEMOLYMURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI L'UNION 12
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
421 106 477 00027 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
421 106 477 00019 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'UNION 12
INPIComptes annuels de SCI L'UNION 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'UNION 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'UNION 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'UNION 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'UNION 12. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'UNION 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'UNION 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 1998-12-15 · Début d'activité : 1998-10-28
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI L'UNION 12
Quel est le numéro SIREN de SCI L'UNION 12 ?
Le numéro SIREN de SCI L'UNION 12 est 421 106 477. Le SIRET de son siège social est 421 106 477 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421106477.
Qui dirige SCI L'UNION 12 ?
SCI L'UNION 12 est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'UNION 12 ?
Le siège social de SCI L'UNION 12 est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
SCI L'UNION 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'UNION 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'UNION 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'UNION 12.
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