SCI L USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 743 211, SCI L USINE est une SCI créée le 11 mars 2005. Son siège social est situé La Cotterelle Chez M. Fabien Armagamian, 38110 La Tour-du-Pin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN ARMAGAGNIAN, autre.
Fiche d'identité de SCI L USINE
INSEE- Dénomination
- SCI L USINE
- SIREN
- 448 743 211
- SIRET (siège)
- 448 743 211 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448743211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 743 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- LA COTTERELLE CHEZ M. FABIEN ARMAGAMIAN, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L USINE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI L USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L USINE
INSEEÉtablissements de SCI L USINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
448 743 211 00022 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B
- 38110 LA TOUR-DU-PINFermé
448 743 211 00014 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L USINE
INPIConformité de SCI L USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L USINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI L USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L USINE ?
Le numéro SIREN de SCI L USINE est 448 743 211. Le SIRET de son siège social est 448 743 211 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448743211.
Qui dirige SCI L USINE ?
SCI L USINE est dirigée par FABIEN ARMAGAGNIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L USINE ?
Le siège social de SCI L USINE est situé La Cotterelle Chez M. Fabien Armagamian, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI L USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L USINE.
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