SCI L'USINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'USINE est une SCI immatriculée le 4 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 559 064. Son siège social est situé 282 RUE Jean Jaurès, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GRELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'USINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'USINE
- SIREN
- 503 559 064
- SIRET (siège)
- 503 559 064 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77503559064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 559 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 282 RUE Jean Jaurès, 79000, Niort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'USINE
Propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains et d'immeubles.
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Finances de SCI L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'USINE
INSEEHYPERACTIVE.BIZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI L'USINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
503 559 064 00020 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B
- 79000 NIORTActif
503 559 064 00012 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'USINE
INPIComptes annuels de SCI L'USINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'USINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-03-26
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI L'USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'USINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'USINE est 503 559 064. Le SIRET de son siège social est 503 559 064 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503559064.
Qui dirige SCI L'USINE ?
SCI L'USINE est dirigée par CHRISTOPHE GRELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'USINE ?
Le siège social de SCI L'USINE est situé 282 RUE Jean Jaurès, 79000 Niort.
SCI L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'USINE.
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