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SCI LA BAC

Active
Siren905 209 409SCI74130 MONT-SAXONNEXCréée le 16 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 209 409. Elle est domiciliée 525 rue du Quart Dernier, 74130 Mont-Saxonnex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC BRUN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA BAC

Dénomination
SCI LA BAC
SIREN
905 209 409
SIRET (siège)
905 209 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40905209409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 209 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2021
Siège social
525 RUE DU QUART DERNIER, 74130, MONT-SAXONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAC

Acquisition, location, administration et généralement gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis,

Finances de SCI LA BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAC

CB

CEDRIC BRUN

Autre

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

AD

ALEXIS DELORME

Autre

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

BG

BERTRAND GOUBET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LA BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 MONT-SAXONNEXSiègeActif

    905 209 409 00010 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAC ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAC est 905 209 409. Le SIRET de son siège social est 905 209 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40905209409.

Qui dirige SCI LA BAC ?

SCI LA BAC est dirigée par CEDRIC BRUN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAC ?

Le siège social de SCI LA BAC est situé 525 rue du Quart Dernier, 74130 Mont-Saxonnex.

SCI LA BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAC.

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