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SCI LA BACHASSE

Active
Siren440 707 511Société civile06510 CARROSCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

SCI LA BACHASSE est une société civile immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 707 511. Le siège social de l'entreprise se trouve Lou Gourg Ouest la Bachasse, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS JACQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BACHASSE

Dénomination
SCI LA BACHASSE
SIREN
440 707 511
SIRET (siège)
440 707 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32440707511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 707 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 331 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
LOU GOURG OUEST LA BACHASSE, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BACHASSE

Acquisition gestion Locatin et administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet

Finances de SCI LA BACHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BACHASSE

BJ

BRUNO JACQUIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

DJ

DENIS JACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

CJ

CATHERINE JACQUIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA BACHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    440 707 511 00018 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BACHASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BACHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BACHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BACHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BACHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BACHASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BACHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BACHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BACHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BACHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BACHASSE est 440 707 511. Le SIRET de son siège social est 440 707 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440707511.

Qui dirige SCI LA BACHASSE ?

SCI LA BACHASSE est dirigée par DENIS JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BACHASSE ?

Le siège social de SCI LA BACHASSE est situé Lou Gourg Ouest la Bachasse, 06510 Carros.

SCI LA BACHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BACHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BACHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BACHASSE.

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