SCI ONZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 991 226, SCI ONZE est une société civile créée le 23 août 2001. Son siège social est situé 11eme rue zi, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE COLOMBIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ONZE
INSEE- Dénomination
- SCI ONZE
- SIREN
- 438 991 226
- SIRET (siège)
- 438 991 226 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438991226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 991 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 2001
- Siège social
- 11EME RUE ZI, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONZE
Acquisition, exploitation par bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONZE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
438 991 226 00012 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ONZE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ONZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-86.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-19.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-10.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 23-86.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24-80.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-18.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-60.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-14.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-86.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-82.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-82.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-87.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-21.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-81.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 22-81.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-20.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2022 · N° 21-19.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-83.475
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-90.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-86.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-60.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-25.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-23.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-14.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15-27.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-23.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-22.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-20.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-23.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.419
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-82.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-22.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-14.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-17.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-17.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-16.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-26.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-15.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-21.949
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-22.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-47.950
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.546
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.528
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-16.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-19.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-10.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-19.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-17.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 01-02.593
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.837
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-85.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-19.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-04.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-83.207
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-85.779
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.545
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-30.338
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Décision du 11 juillet 2005 · N° 04-30.234
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-41.753
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-44.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : PAGES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2011 Associé : PAGES Eric René André en fonction le 11 Mars 2011 Associé : DURENTEAU Jean-Pierre en fonction le 11 Mars 2011 Gérant : DURENTEAU Jean-Pierre en fonction le 11 Mars 2011 Associé : DELAVAUD Jean-Pierre Henri Roger en fonction le 11 Mars 2011 Associé : COLOMBIER Pierre Paul Antony en fonction le 11 Mars 2011
- création
Date d'effet : 23 août 2001
Questions fréquentes sur SCI ONZE
Quel est le numéro SIREN de SCI ONZE ?
Le numéro SIREN de SCI ONZE est 438 991 226. Le SIRET de son siège social est 438 991 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438991226.
Qui dirige SCI ONZE ?
SCI ONZE est dirigée par PIERRE COLOMBIER, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ONZE ?
Le siège social de SCI ONZE est situé 11eme rue zi, 06510 Carros.
SCI ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONZE.
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