SCI LA BADINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 111 629, SCI LA BADINE est une SCI créée le 8 novembre 2002. Son siège social est situé 76 av de la Badine, 83400 Hyeres. SCI LA BADINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE CANO-PEREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BADINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BADINE
- SIREN
- 444 111 629
- SIRET (siège)
- 444 111 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32444111629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 111 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 76 AV DE LA BADINE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BADINE
Possession par voie d'acquisition propriété administration gestion et exploitation par bail
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BADINE
INSEEÉtablissements de SCI LA BADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
444 111 629 00010 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BADINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BADINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BADINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CANO PEREZ Ruben nom d'usage : CANO PEREZ n'est plus gérant. MELLEC Evelyne Rose Eugénie nom d'usage : CANO devient gérant
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BADINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BADINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BADINE est 444 111 629. Le SIRET de son siège social est 444 111 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444111629.
Qui dirige SCI LA BADINE ?
SCI LA BADINE est dirigée par STEPHANE CANO-PEREZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BADINE ?
Le siège social de SCI LA BADINE est situé 76 av de la Badine, 83400 Hyeres.
SCI LA BADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BADINE.
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