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SCI LA BADINE

Active
Siren444 111 629SCI83400 HYERESCréée le 08 novembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 111 629, SCI LA BADINE est une SCI créée le 8 novembre 2002. Son siège social est situé 76 av de la Badine, 83400 Hyeres. SCI LA BADINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE CANO-PEREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BADINE

Dénomination
SCI LA BADINE
SIREN
444 111 629
SIRET (siège)
444 111 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32444111629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 111 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
76 AV DE LA BADINE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BADINE

Possession par voie d'acquisition propriété administration gestion et exploitation par bail

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Finances de SCI LA BADINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BADINE

Établissements de SCI LA BADINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    444 111 629 00010 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BADINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA BADINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BADINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BADINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    CANO PEREZ Ruben nom d'usage : CANO PEREZ n'est plus gérant. MELLEC Evelyne Rose Eugénie nom d'usage : CANO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BADINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BADINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BADINE est 444 111 629. Le SIRET de son siège social est 444 111 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444111629.

Qui dirige SCI LA BADINE ?

SCI LA BADINE est dirigée par STEPHANE CANO-PEREZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BADINE ?

Le siège social de SCI LA BADINE est situé 76 av de la Badine, 83400 Hyeres.

SCI LA BADINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BADINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BADINE.