SCI LA BAGATELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 22,9 k€
SCI LA BAGATELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1981, identifiée par le SIREN 322 204 488. Elle est domiciliée 190 av General Brosset 7 Lot les Gravettes Ville, 83220 Le Pradet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HENRI PUCHEU, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAGATELLE
- SIREN
- 322 204 488
- SIRET (siège)
- 322 204 488 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37322204488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 204 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 août 1981
- Siège social
- 190 AV GENERAL BROSSET 7 LOT LES GRAVETTES VILLE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BAGATELLE
Acquisition et administration de tous biens et droits immobiliers et notamment maison d'habitation au Pradet var les gravettes s à n 204 pour 1 160 m2
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Finances de SCI LA BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAGATELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeFermé
322 204 488 00017 · ouvert le 02 juin 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BAGATELLE
INPIConformité de SCI LA BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAGATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CARTON Romance nom d'usage : CARTON n'est plus gérant. CARTON Romance nom d'usage : CARTON devient liquidateur
- création
Date d'effet : 13 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE est 322 204 488. Le SIRET de son siège social est 322 204 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37322204488.
Qui dirige SCI LA BAGATELLE ?
SCI LA BAGATELLE est dirigée par HENRI PUCHEU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAGATELLE ?
Le siège social de SCI LA BAGATELLE est situé 190 av General Brosset 7 Lot les Gravettes Ville, 83220 Le Pradet.
SCI LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAGATELLE.
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