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SCI LA BAGATELLE

Active
Siren384 830 170SCI67230 SANDCréée le 30 mars 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
48,8 k€

SCI LA BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 830 170. Elle est domiciliée 6 rue du 1er Decembre Sand, 67230 Sand. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCINE MOSSER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BAGATELLE

Dénomination
SCI LA BAGATELLE
SIREN
384 830 170
SIRET (siège)
384 830 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14384830170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 830 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mars 1992
Siège social
6 RUE DU 1ER DECEMBRE SAND, 67230, SAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAGATELLE

PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI LA BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BAGATELLE

FM

FRANCINE MOSSER

Gérant

Depuis la création (30 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 SANDSiègeActif

    384 830 170 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LA BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE est 384 830 170. Le SIRET de son siège social est 384 830 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384830170.

Qui dirige SCI LA BAGATELLE ?

SCI LA BAGATELLE est dirigée par FRANCINE MOSSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BAGATELLE ?

Le siège social de SCI LA BAGATELLE est situé 6 rue du 1er Decembre Sand, 67230 Sand.

SCI LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAGATELLE.