SCI LA BAGATELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
SCI LA BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 758 316. Elle est domiciliée 41 rue de la Tourmaline, 37300 Joue-les-Tours. SCI LA BAGATELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN GAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAGATELLE
- SIREN
- 804 758 316
- SIRET (siège)
- 804 758 316 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56804758316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 758 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2014
- Siège social
- 41 RUE DE LA TOURMALINE, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAGATELLE
Propriété, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAGATELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
804 758 316 00017 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAGATELLE
INPIConformité de SCI LA BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAGATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-24 · Début d'activité : 2014-09-16
- création
Date d'effet : 24 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE est 804 758 316. Le SIRET de son siège social est 804 758 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56804758316.
Qui dirige SCI LA BAGATELLE ?
SCI LA BAGATELLE est dirigée par ALAIN GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAGATELLE ?
Le siège social de SCI LA BAGATELLE est situé 41 rue de la Tourmaline, 37300 Joue-les-Tours.
SCI LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAGATELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Joue-les-Tours
- CHALGALOLA PAT37300 Joué-lès-Tours
- RIGNY37300 Joue les Tours
- BATIGNOLLES AH37300 Joue-les-Tours
- CALLIOPE37300 Joue-les-Tours
- SCI BATI RECETTES37300 Joue-les-Tours
- SCI 7 BOULEVARD BERANGER37300 Joue-les-Tours
- SCI OMBRES37300 Joue-les-Tours
- SCI MARCHIOUX 337300 Joue-les-Tours
- SCI DU GRAND PORTEAU37300 Joue-les-Tours
- SCI LA CABANE DU HERON37300 Joue-les-Tours