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SCI LA BALANCE

Active
Siren317 557 908SCI84000 AVIGNONCréée le 02 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BALANCE est une SCI immatriculée le 2 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 557 908. Elle est domiciliée 8 IMP Laure de Noves, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLENE BRUNEL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BALANCE

Dénomination
SCI LA BALANCE
SIREN
317 557 908
SIRET (siège)
317 557 908 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70317557908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 557 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 375,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1980
Siège social
8 IMP Laure de Noves, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BALANCE

- L'acquisition des locaux numéros treize et quatre dépendant de l'ensemble immobilier dit "LA BALANCE - ILOTS S" sis à AVIGNON, Quartier de la balance

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Finances de SCI LA BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BALANCE

CB

CHARLENE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

RB

ROBERT BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BALANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    317 557 908 00025 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 84700 SORGUESFermé

    317 557 908 00017 · ouvert le 02 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALANCE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LA BALANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BALANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BALANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEL Charlène

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI LA BALANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALANCE est 317 557 908. Le SIRET de son siège social est 317 557 908 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70317557908.

Qui dirige SCI LA BALANCE ?

SCI LA BALANCE est dirigée par CHARLENE BRUNEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALANCE ?

Le siège social de SCI LA BALANCE est situé 8 IMP Laure de Noves, 84000 Avignon.

SCI LA BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCE.

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