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SCI LA BALANCE

Active
Siren326 522 778SCI75012 PARISCréée le 14 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BALANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 522 778. Elle est domiciliée 9 rue Ernest Lacoste, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DEVOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BALANCE

Dénomination
SCI LA BALANCE
SIREN
326 522 778
SIRET (siège)
326 522 778 00033
N° TVA intracommunautaire
FR72326522778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 522 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1983
Siège social
9 RUE ERNEST LACOSTE, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALANCE

Acquisition administration et exploitation de tous immeubles situés en France par bail location ou autrement y compris par bail à construction.

Finances de SCI LA BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BALANCE

BD

BERNARD DEVOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1983) · 43 ans

MG

MARIE-HELENE GATTI

Autre

Depuis la création (14 mars 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LA BALANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    326 522 778 00033 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820B

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    326 522 778 00017 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 702A

  • 95500 GONESSEFermé

    326 522 778 00025 · ouvert le 20 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BALANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BALANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BALANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BALANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1983-03-14 · Début d'activité : 1983-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI LA BALANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALANCE est 326 522 778. Le SIRET de son siège social est 326 522 778 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72326522778.

Qui dirige SCI LA BALANCE ?

SCI LA BALANCE est dirigée par BERNARD DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALANCE ?

Le siège social de SCI LA BALANCE est situé 9 rue Ernest Lacoste, 75012 Paris.

SCI LA BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCE.

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