SCI LA BALANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LA BALANCE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 016 810. Son siège social est situé 6 rue de la Republique, 24260 Le Bugue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES LENOGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BALANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALANCE
- SIREN
- 451 016 810
- SIRET (siège)
- 451 016 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61451016810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 016 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 24260, LE BUGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALANCE
location de terrains et d'autre biens immobilier
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Finances de SCI LA BALANCE
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INSEEsci la balance
Gérant
Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LA BALANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LE BUGUESiègeActif
451 016 810 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALANCE
INPIConformité de SCI LA BALANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02374
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/53568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01349
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01862
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/16962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025003866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01009
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/05132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BALANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALANCE est 451 016 810. Le SIRET de son siège social est 451 016 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451016810.
Qui dirige SCI LA BALANCE ?
SCI LA BALANCE est dirigée par GILLES LENOGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALANCE ?
Le siège social de SCI LA BALANCE est situé 6 rue de la Republique, 24260 Le Bugue.
SCI LA BALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCE.
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