SCI LA BALANCOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BALANCOIRE est une SCI immatriculée le 25 février 2008 sous le numéro SIREN 502 799 786. Elle est domiciliée 28 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FELIX OHNANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BALANCOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALANCOIRE
- SIREN
- 502 799 786
- SIRET (siège)
- 502 799 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94502799786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 799 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- 28 RUE SAINT-HILAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALANCOIRE
Acquisition de terrains, immeubles, gestion de l'exploitation.
Finances de SCI LA BALANCOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALANCOIRE
INSEEÉtablissements de SCI LA BALANCOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
502 799 786 00012 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALANCOIRE
INPIComptes annuels de SCI LA BALANCOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALANCOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BALANCOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALANCOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALANCOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BALANCOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BALANCOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALANCOIRE est 502 799 786. Le SIRET de son siège social est 502 799 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502799786.
Qui dirige SCI LA BALANCOIRE ?
SCI LA BALANCOIRE est dirigée par FELIX OHNANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALANCOIRE ?
Le siège social de SCI LA BALANCOIRE est situé 28 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI LA BALANCOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALANCOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALANCOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCOIRE.
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