SCI LA BALEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BALEINE est une SCI immatriculée le 14 août 2007 sous le numéro SIREN 499 603 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Provence le Soly, 69210 Saint-Germain-Nuelles. SCI LA BALEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL JOMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BALEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALEINE
- SIREN
- 499 603 447
- SIRET (siège)
- 499 603 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12499603447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 603 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- RTE DE PROVENCE LE SOLY, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALEINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA BALEINE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BALEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif
499 603 447 00016 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALEINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BALEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALEINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008562
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BALEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALEINE est 499 603 447. Le SIRET de son siège social est 499 603 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499603447.
Qui dirige SCI LA BALEINE ?
SCI LA BALEINE est dirigée par JOEL JOMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALEINE ?
Le siège social de SCI LA BALEINE est situé Rte de Provence le Soly, 69210 Saint-Germain-Nuelles.
SCI LA BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALEINE.
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