SCI LA BALEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BALEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 440 698. Elle est domiciliée 57 rue Aristide Briand, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE BOURGEOIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA BALEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALEINE
- SIREN
- 807 440 698
- SIRET (siège)
- 807 440 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82807440698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 440 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 57 RUE ARISTIDE BRIAND, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALEINE
La détention et la mise en valeur de biens immobiliers.
Finances de SCI LA BALEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALEINE
INSEEÉtablissements de SCI LA BALEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif
807 440 698 00015 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALEINE
INPIComptes annuels de SCI LA BALEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BALEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALEINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008562
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BALEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MATHIEU Yannick Maurice Yvan nom d'usage : MATHIEU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-12
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA BALEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALEINE est 807 440 698. Le SIRET de son siège social est 807 440 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82807440698.
Qui dirige SCI LA BALEINE ?
SCI LA BALEINE est dirigée par SEVERINE BOURGEOIS, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA BALEINE ?
Le siège social de SCI LA BALEINE est situé 57 rue Aristide Briand, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.
SCI LA BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALEINE.
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