SCI LA BALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BALME est une SCI immatriculée le 2 août 1988 sous le numéro SIREN 347 730 541. Elle est domiciliée 40 Mte de l'Observance, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CABINET LAURENT GRANDPRE SELARL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BALME
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALME
- SIREN
- 347 730 541
- SIRET (siège)
- 347 730 541 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91347730541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 730 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1988
- Siège social
- 40 MTE DE L'OBSERVANCE, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BALME
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles batis ou non, ainsi qu'éventuellement l'acquisition d'immeubles en vue de les construire et de les gérer
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
CABINET LAURENT GRANDPRE SELARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BALME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
347 730 541 00039 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
347 730 541 00021 · ouvert le 20 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BALME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06323
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CABINET LAURENT GRANDPRE SELARL Société d'exercice libéral à RL
- création
Date d'effet : 02 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA BALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALME ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALME est 347 730 541. Le SIRET de son siège social est 347 730 541 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91347730541.
Qui dirige SCI LA BALME ?
SCI LA BALME est dirigée par CABINET LAURENT GRANDPRE SELARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALME ?
Le siège social de SCI LA BALME est situé 40 Mte de l'Observance, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
SCI LA BALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALME.
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