SCI LA BALMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
SCI LA BALMETTE est une SCI immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 498 937 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RTE de Salabert, 34360 Saint-Chinian. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE ICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BALMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALMETTE
- SIREN
- 498 937 739
- SIRET (siège)
- 498 937 739 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21498937739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 937 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 305 RTE de Salabert, 34360, Saint-Chinian
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA BALMETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALMETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BALMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34360 Saint-ChinianSiègeActif
498 937 739 00023 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALMETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALMETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALMETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLEIZES Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLEIZES Francoise
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BALMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALMETTE est 498 937 739. Le SIRET de son siège social est 498 937 739 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498937739.
Qui dirige SCI LA BALMETTE ?
SCI LA BALMETTE est dirigée par FRANCOISE ICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALMETTE ?
Le siège social de SCI LA BALMETTE est situé 305 RTE de Salabert, 34360 Saint-Chinian.
SCI LA BALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALMETTE.
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