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SCI LA BANANE

Active
Siren540 097 284Société civile03230 CHEZYCréée le 28 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 097 284, SCI LA BANANE est une société civile créée le 28 février 2012. Elle est domiciliée Les Louteaux, 03230 Chezy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA DE ROCHECHOUART DE MORTEMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BANANE

Dénomination
SCI LA BANANE
SIREN
540 097 284
SIRET (siège)
540 097 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81540097284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 097 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2012
Siège social
LES LOUTEAUX, 03230, CHEZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BANANE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LA BANANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BANANE

PD

PATRICIA DE ROCHECHOUART DE MORTEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

RR

RENAUD RUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

G

GESTION PATRIMONIALE ROCHECHOUART MORTEMART

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA BANANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 CHEZYSiègeActif

    540 097 284 00017 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BANANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BANANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BANANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BANANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BANANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BANANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LA BANANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BANANE est 540 097 284. Le SIRET de son siège social est 540 097 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81540097284.

Qui dirige SCI LA BANANE ?

SCI LA BANANE est dirigée par PATRICIA DE ROCHECHOUART DE MORTEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BANANE ?

Le siège social de SCI LA BANANE est situé Les Louteaux, 03230 Chezy.

SCI LA BANANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BANANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BANANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANANE.

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