SCI LA BANETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 k€
SCI LA BANETTE est une société civile immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 209 573. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Notre Dame du Brusc Quartier Nd du Brusc, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHLOE IMBROSCIANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BANETTE
- SIREN
- 483 209 573
- SIRET (siège)
- 483 209 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483209573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 209 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 2005
- Siège social
- LD NOTRE DAME DU BRUSC QUARTIER ND DU BRUSC, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BANETTE
la propriété par apport, acquisition, échange ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, et plus spécialement d'une parcelle de terre sis à Chateauneuf de Grasse,Quartier Notre Dame du Brusc, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI LA BANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BANETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. IMBROSCIANO Louis Ernest nom d'usage : IMBROSCIANO devient gérant DAVIN
DAVIN Laurence Francoise Jacqueline nom d'usage · de mars 2019 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
483 209 573 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BANETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-40.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BANETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
IMBROSCIANO Louis Ernest nom d'usage : IMBROSCIANO n'est plus gérant. IMBROSCIANO Ronan nom d'usage : IMBROSCIANO devient gérant. IMBROSCIANO Chloe Sylvie nom d'usage : IMBROSCIANO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
DAVIN Laurence Francoise Jacqueline nom d'usage : DAVIN n'est plus gérant. IMBROSCIANO Louis Ernest nom d'usage : IMBROSCIANO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé co-indivisiaire : DAVIN Sylvie Renee modification le 10 Août 2010 Associé co-indivisiaire : IMBROSCIANO Chloe Sylvie modification le 10 Août 2010 Associé co-indivisiaire : IMBROSCIANO Ronan modification le 10 Août 2010 Gérant non associé : DAVIN Laurence Francoise Jacqueline en fonction le 10 Août 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : DAVIN Sylvie Renee Associé : IMBROSCIANO Chloe Sylvie Associé : IMBROSCIANO Ronan en fonction le 10 Août 2010
- création
Date d'effet : 04 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BANETTE est 483 209 573. Le SIRET de son siège social est 483 209 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483209573.
Qui dirige SCI LA BANETTE ?
SCI LA BANETTE est dirigée par CHLOE IMBROSCIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BANETTE ?
Le siège social de SCI LA BANETTE est situé Ld Notre Dame du Brusc Quartier Nd du Brusc, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI LA BANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANETTE.
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