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SCI LA BANNIERE

Active
Siren392 055 984SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 16 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
153 k€

SCI LA BANNIERE est une SCI immatriculée le 16 août 1993 sous le numéro SIREN 392 055 984. Son siège social est situé 41 Che de Morcy, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL AGHSIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BANNIERE

Dénomination
SCI LA BANNIERE
SIREN
392 055 984
SIRET (siège)
392 055 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90392055984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 055 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 211,26 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 1993
Siège social
41 CHE DE MORCY, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BANNIERE

Propriété - administration - exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LA BANNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BANNIERE

SL

SERGE LACROIX

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BANNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    392 055 984 00018 · ouvert le 05 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BANNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA BANNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BANNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : LACROIX Serge

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LA BANNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BANNIERE est 392 055 984. Le SIRET de son siège social est 392 055 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392055984.

Qui dirige SCI LA BANNIERE ?

SCI LA BANNIERE est dirigée par MICHAEL AGHSIS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BANNIERE ?

Le siège social de SCI LA BANNIERE est situé 41 Che de Morcy, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LA BANNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BANNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANNIERE.