SCI LA BARATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 392 626, SCI LA BARATTE est une SCI créée le 15 juin 1995. Son siège social est situé Le Pre de la Cure Boulleret, 18240 Boulleret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARATTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARATTE
- SIREN
- 401 392 626
- SIRET (siège)
- 401 392 626 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401392626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 392 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- LE PRE DE LA CURE BOULLERET, 18240, BOULLERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARATTE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APMPORT
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Finances de SCI LA BARATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARATTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 BOULLERETSiègeActif
401 392 626 00016 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARATTE
INPIComptes annuels de SCI LA BARATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARATTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-42.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BARATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARATTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARATTE est 401 392 626. Le SIRET de son siège social est 401 392 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401392626.
Qui dirige SCI LA BARATTE ?
SCI LA BARATTE est dirigée par MICHEL CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARATTE ?
Le siège social de SCI LA BARATTE est situé Le Pre de la Cure Boulleret, 18240 Boulleret.
SCI LA BARATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARATTE.
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