SCI LA BARATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 474 651. Son siège social est situé La Baratte, 45210 La Selle-en-Hermoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSY LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARATTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARATTE
- SIREN
- 538 474 651
- SIRET (siège)
- 538 474 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30538474651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 474 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- LA BARATTE, 45210, LA SELLE-EN-HERMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARATTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété , la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question;
Finances de SCI LA BARATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARATTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
LES GIBIERS DU GATINAIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45210 LA SELLE-EN-HERMOYSiègeActif
538 474 651 00014 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARATTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BARATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARATTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-42.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARATTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Laurent, Arnaud ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Laurent, Jessy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BARATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARATTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARATTE est 538 474 651. Le SIRET de son siège social est 538 474 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538474651.
Qui dirige SCI LA BARATTE ?
SCI LA BARATTE est dirigée par JESSY LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARATTE ?
Le siège social de SCI LA BARATTE est situé La Baratte, 45210 La Selle-en-Hermoy.
SCI LA BARATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARATTE.
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