SCI LA BARIOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARIOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1985, identifiée par le SIREN 333 785 707. Son siège social est situé 10 Ham de la Pourraque, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MOYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARIOTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARIOTE
- SIREN
- 333 785 707
- SIRET (siège)
- 333 785 707 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40333785707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 785 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1985
- Siège social
- 10 HAM DE LA POURRAQUE, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARIOTE
Acquisition de biens et droits immobiliers à Apt, 17 Av Philippe de Girard leur administration et leur gestion
Finances de SCI LA BARIOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARIOTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARIOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
333 785 707 00022 · ouvert le 24 mai 1985 · NAF 6820B
- 84400 APTFermé
333 785 707 00014 · ouvert le 12 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARIOTE
INPIComptes annuels de SCI LA BARIOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARIOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARIOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARIOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BARIOTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARIOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARIOTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI LA BARIOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARIOTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARIOTE est 333 785 707. Le SIRET de son siège social est 333 785 707 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40333785707.
Qui dirige SCI LA BARIOTE ?
SCI LA BARIOTE est dirigée par RAPHAEL MOYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARIOTE ?
Le siège social de SCI LA BARIOTE est situé 10 Ham de la Pourraque, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
SCI LA BARIOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARIOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARIOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARIOTE.
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