SCI LA BARONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARONNERIE est une SCI immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 744 559. Elle est domiciliée 54 54 Grande Rue MONTROY, 17220 Montroy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVON GRASSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNERIE
- SIREN
- 404 744 559
- SIRET (siège)
- 404 744 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08404744559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 744 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 54 54 Grande Rue MONTROY, 17220, Montroy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA BARONNERIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LA BARONNERIE
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE AP- PORT OU AUTREMENT. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISA- TION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NO- TAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de SCI LA BARONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 MontroySiègeActif
404 744 559 00018 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARONNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BARONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNERIE est 404 744 559. Le SIRET de son siège social est 404 744 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404744559.
Qui dirige SCI LA BARONNERIE ?
SCI LA BARONNERIE est dirigée par YVON GRASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNERIE ?
Le siège social de SCI LA BARONNERIE est situé 54 54 Grande Rue MONTROY, 17220 Montroy.
SCI LA BARONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNERIE.
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