SCI LES MOUSSAILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 518 163, SCI LES MOUSSAILLONS est une SCI créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 5 Clos des Fresnes, 17220 Montroy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JANICK CORNUAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 483 518 163
- SIRET (siège)
- 483 518 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11483518163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 518 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 5 CLOS DES FRESNES, 17220, MONTROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSAILLONS
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION CREDIT-BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
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Finances de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 MONTROYSiègeActif
483 518 163 00017 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIConformité de SCI LES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSAILLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS est 483 518 163. Le SIRET de son siège social est 483 518 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483518163.
Qui dirige SCI LES MOUSSAILLONS ?
SCI LES MOUSSAILLONS est dirigée par JANICK CORNUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS est situé 5 Clos des Fresnes, 17220 Montroy.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSAILLONS.
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