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SCI LA BARONNIE

Active
Siren394 290 803SCI75011 PARISCréée le 08 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARONNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 290 803. Son siège social est situé 5 rue Voltaire, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SUZANNE MELLOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BARONNIE

Dénomination
SCI LA BARONNIE
SIREN
394 290 803
SIRET (siège)
394 290 803 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04394290803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 290 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1994
Siège social
5 RUE VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARONNIE

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION D'UN PAVILLON SIS 4 VILLA DE LA BARONNERIE MISE EN GARANTIE HYPOTHEQUE VENTE DES BIENS APPARTENANT LA SOCIETE ET PLUS GENERELEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI LA BARONNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARONNIE

SM

SUZANNE MELLOUL

Gérant

Depuis la création (08 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA BARONNIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    394 290 803 00029 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 6820A

  • 95150 TAVERNYFermé

    394 290 803 00011 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA BARONNIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARONNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARONNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARONNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARONNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BARONNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE est 394 290 803. Le SIRET de son siège social est 394 290 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394290803.

Qui dirige SCI LA BARONNIE ?

SCI LA BARONNIE est dirigée par SUZANNE MELLOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BARONNIE ?

Le siège social de SCI LA BARONNIE est situé 5 rue Voltaire, 75011 Paris.

SCI LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNIE.

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