SCI LA BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARTAVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 815 130. Elle est domiciliée 333 Voie de la Foulee Blanche le Clos, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FLORENCE BAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARTAVELLE
- SIREN
- 327 815 130
- SIRET (siège)
- 327 815 130 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38327815130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 815 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- 333 VOIE DE LA FOULEE BLANCHE LE CLOS, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARTAVELLE
Gestion civile de tout patrimoine immobilier soit par location soit par jouissance gratuite organisée entre les associés et généralement toute opération se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARTAVELLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2015
Liquidateur
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARTAVELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif
327 815 130 00023 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820A
- 38120 SAINT-EGREVEFermé
327 815 130 00015 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BARTAVELLE
INPIComptes annuels de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARTAVELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BAUD Florence Anne nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. BAUD Florence Anne nom d'usage : MILLET devient liquidateur. BAUD Catherine Laure nom d'usage : PUECH n'est plus gérant. ROSTAING-CAPAILLAN Anne Louise Alexandrine nom d'usage : BAUD n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BAUD Michel nom d'usage : BAUD n'est plus gérant. BAUD Florence Anne nom d'usage : MILLET devient gérant. BAUD Catherine Laure nom d'usage : PUECH devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE est 327 815 130. Le SIRET de son siège social est 327 815 130 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38327815130.
Qui dirige SCI LA BARTAVELLE ?
SCI LA BARTAVELLE est dirigée par FLORENCE BAUD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARTAVELLE ?
Le siège social de SCI LA BARTAVELLE est situé 333 Voie de la Foulee Blanche le Clos, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.
SCI LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTAVELLE.
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