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SCI LA BARTHETE

Active
Siren979 668 084SCI09100 Villeneuve-du-ParéageCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA BARTHETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 668 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 RTE de montaut, 09100 Villeneuve-du-Paréage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Brice MIROSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BARTHETE

Dénomination
SCI LA BARTHETE
SIREN
979 668 084
SIRET (siège)
979 668 084 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03979668084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 668 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
971 RTE de montaut, 09100, Villeneuve-du-Paréage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARTHETE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA BARTHETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARTHETE

BM

Brice MIROSA

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

JM

Jessica MAURY

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA BARTHETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 Villeneuve-du-ParéageSiègeActif

    979 668 084 00010 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BARTHETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARTHETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTHETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARTHETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTHETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BARTHETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARTHETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARTHETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LA BARTHETE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTHETE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARTHETE est 979 668 084. Le SIRET de son siège social est 979 668 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03979668084.

Qui dirige SCI LA BARTHETE ?

SCI LA BARTHETE est dirigée par Brice MIROSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARTHETE ?

Le siège social de SCI LA BARTHETE est situé 971 RTE de montaut, 09100 Villeneuve-du-Paréage.

SCI LA BARTHETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARTHETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARTHETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTHETE.

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