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SCI LA BASCA

Active
Siren107 291 114SCI31840 SeilhCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASCA est une SCI immatriculée le 7 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 291 114. Son siège social est situé 682 RTE de Toulouse Résidence Golden Park B28, 31840 Seilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jonathan SARABIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASCA

Dénomination
SCI LA BASCA
SIREN
107 291 114
SIRET (siège)
107 291 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00107291114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 291 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
682 RTE de Toulouse Résidence Golden Park B28, 31840, Seilh
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASCA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA BASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASCA

JS

Jonathan SARABIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

AS

Aurélie SARABIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA BASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 SeilhSiègeActif

    107 291 114 00018 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA BASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI LA BASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCA ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASCA est 107 291 114. Le SIRET de son siège social est 107 291 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00107291114.

Qui dirige SCI LA BASCA ?

SCI LA BASCA est dirigée par Jonathan SARABIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASCA ?

Le siège social de SCI LA BASCA est situé 682 RTE de Toulouse Résidence Golden Park B28, 31840 Seilh.

SCI LA BASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCA.

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