SCI LA BASCULE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 098 657, SCI LA BASCULE est une SCI créée le 23 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Rte du Grand Guillaume le Grand Guillaume, 01400 Sulignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE LABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LA BASCULE date du 24 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA BASCULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASCULE
- SIREN
- 430 098 657
- SIRET (siège)
- 430 098 657 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43430098657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 098 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2011
- Date de radiation
- 24 juin 2026
- Siège social
- 120 RTE DU GRAND GUILLAUME LE GRAND GUILLAUME, 01400, SULIGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BASCULE
La société a pour objet la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement,
Finances de SCI LA BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASCULE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LABERT Colette Marie Dominique nom d'usage : ESCOFFIER devient liquidateur ESCOFFIER
LABERT Colette Marie Dominique nom d'usage · de juin 2026 à juillet 2026
Colette, Marie, Dominique né LABERT ESCOFFIER
Gérant associé · de février 2011 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BASCULE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01400 SULIGNATSiègeFermé
430 098 657 00025 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
430 098 657 00017 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASCULE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BASCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASCULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
LABERT Colette Marie Dominique nom d'usage : ESCOFFIER n'est plus gérant. LABERT Colette Marie Dominique nom d'usage : ESCOFFIER devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BASCULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASCULE est 430 098 657. Le SIRET de son siège social est 430 098 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43430098657.
Qui dirige SCI LA BASCULE ?
SCI LA BASCULE est dirigée par COLETTE LABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASCULE ?
Le siège social de SCI LA BASCULE est situé 120 Rte du Grand Guillaume le Grand Guillaume, 01400 Sulignat.
SCI LA BASCULE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BASCULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2026.
SCI LA BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCULE.
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