CheckersLiquidations

SCI LA BASILIQUE

Active
Siren440 257 111SCI57530 SANRY-SUR-NIEDCréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASILIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 440 257 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Marronniers, 57530 Sanry-sur-Nied. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN CONRAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASILIQUE

Dénomination
SCI LA BASILIQUE
SIREN
440 257 111
SIRET (siège)
440 257 111 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42440257111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 257 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 2007
Siège social
6 RUE DES MARRONNIERS, 57530, SANRY-SUR-NIED
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASILIQUE

L'ACQUISITION, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES SUR TOUS TERRAINS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA BASILIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASILIQUE

JC

JEAN CONRAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

CN

CHRISTINE NIMESKERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BASILIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 SANRY-SUR-NIEDSiègeActif

    440 257 111 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    440 257 111 00011 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA BASILIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASILIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASILIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASILIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BASILIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE est 440 257 111. Le SIRET de son siège social est 440 257 111 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440257111.

Qui dirige SCI LA BASILIQUE ?

SCI LA BASILIQUE est dirigée par JEAN CONRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASILIQUE ?

Le siège social de SCI LA BASILIQUE est situé 6 rue des Marronniers, 57530 Sanry-sur-Nied.

SCI LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASILIQUE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Sanry-sur-Nied

Toutes les entreprises à Sanry-sur-Nied