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SCI LA BASILIQUE

Active
Siren822 998 761SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASILIQUE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 998 761. Son siège social est situé 1020 Che du Petit Nice, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES SAURON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASILIQUE

Dénomination
SCI LA BASILIQUE
SIREN
822 998 761
SIRET (siège)
822 998 761 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05822998761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 998 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
1020 CHE DU PETIT NICE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASILIQUE

Acquisition mise en valeur et exploitation de tous ses biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Saint Maximin la Sainte Baume rue Gutenberg.

Finances de SCI LA BASILIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASILIQUE

GS

GILLES SAURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

RS

Roland SAURON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BASILIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    822 998 761 00024 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    822 998 761 00016 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASILIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BASILIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASILIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASILIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : SAURON Gilles, François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-04

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA BASILIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE est 822 998 761. Le SIRET de son siège social est 822 998 761 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822998761.

Qui dirige SCI LA BASILIQUE ?

SCI LA BASILIQUE est dirigée par GILLES SAURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASILIQUE ?

Le siège social de SCI LA BASILIQUE est situé 1020 Che du Petit Nice, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASILIQUE.

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