SCI LA BASQUAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BASQUAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 465 843. Son siège social est situé 3 rue Henri Dunant, 95460 Ezanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE SAUVAGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASQUAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASQUAISE
- SIREN
- 410 465 843
- SIRET (siège)
- 410 465 843 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01410465843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 465 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 3 RUE HENRI DUNANT, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASQUAISE
L'acquisition et la gestion d'immeubles ou de locaux immobiliers, de quelque nature qu'ils soient, situés dans la Région Parisienne, ou dans quelques autres lieux du territoire français.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BASQUAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASQUAISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BASQUAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
410 465 843 00010 · ouvert le 16 décembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASQUAISE
INPIComptes annuels de SCI LA BASQUAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASQUAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASQUAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASQUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASQUAISE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASQUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASQUAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : SAUVAGEOT Michele en fonction le 11 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BASQUAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASQUAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASQUAISE est 410 465 843. Le SIRET de son siège social est 410 465 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410465843.
Qui dirige SCI LA BASQUAISE ?
SCI LA BASQUAISE est dirigée par MICHELE SAUVAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BASQUAISE ?
Le siège social de SCI LA BASQUAISE est situé 3 rue Henri Dunant, 95460 Ezanville.
SCI LA BASQUAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASQUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASQUAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASQUAISE.
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