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SCI LA BASQUAISE

Active
Siren437 795 099SCI32190 BASCOUSCréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASQUAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 795 099. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ninon, 32190 Bascous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUBOURDIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASQUAISE

Dénomination
SCI LA BASQUAISE
SIREN
437 795 099
SIRET (siège)
437 795 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71437795099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 795 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
LE NINON, 32190, BASCOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASQUAISE

ACQUISITIONS ET RENOVATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI LA BASQUAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASQUAISE

DD

DOMINIQUE DUBOURDIEU

Gérant

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA BASQUAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 BASCOUSSiègeActif

    437 795 099 00013 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASQUAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASQUAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASQUAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASQUAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASQUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASQUAISE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASQUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASQUAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BASQUAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASQUAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASQUAISE est 437 795 099. Le SIRET de son siège social est 437 795 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71437795099.

Qui dirige SCI LA BASQUAISE ?

SCI LA BASQUAISE est dirigée par DOMINIQUE DUBOURDIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASQUAISE ?

Le siège social de SCI LA BASQUAISE est situé Le Ninon, 32190 Bascous.

SCI LA BASQUAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASQUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASQUAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASQUAISE.

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