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SCI LA BASQUAISE

Active
Siren478 555 436SCI95330 DomontCréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASQUAISE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 555 436. Elle est domiciliée 37 RTE 37 Route DE MONTMORENCY, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASQUAISE

Dénomination
SCI LA BASQUAISE
SIREN
478 555 436
SIRET (siège)
478 555 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69478555436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 555 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,72 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
37 RTE 37 Route DE MONTMORENCY , 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA BASQUAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASQUAISE

PP

PASCAL PAGE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA BASQUAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DomontSiègeFermé

    478 555 436 00011 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BASQUAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASQUAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASQUAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASQUAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASQUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASQUAISE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASQUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASQUAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BASQUAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASQUAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASQUAISE est 478 555 436. Le SIRET de son siège social est 478 555 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478555436.

Qui dirige SCI LA BASQUAISE ?

SCI LA BASQUAISE est dirigée par PASCAL PAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASQUAISE ?

Le siège social de SCI LA BASQUAISE est situé 37 RTE 37 Route DE MONTMORENCY, 95330 Domont.

SCI LA BASQUAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASQUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASQUAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASQUAISE.

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