SCI LA BASSE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 392 014, SCI LA BASSE COUR est une société civile créée le 25 novembre 2009. Son siège social est situé Ld la Basse Vallee, 35460 Saint-Marc-le-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VASLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASSE COUR
- SIREN
- 518 392 014
- SIRET (siège)
- 518 392 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80518392014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 392 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2009
- Siège social
- LD LA BASSE VALLEE, 35460, SAINT-MARC-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASSE COUR
acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASSE COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LA BASSE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 SAINT-MARC-LE-BLANCSiègeActif
518 392 014 00016 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASSE COUR
INPIComptes annuels de SCI LA BASSE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASSE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-10-19
- création
Date d'effet : 25 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASSE COUR est 518 392 014. Le SIRET de son siège social est 518 392 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80518392014.
Qui dirige SCI LA BASSE COUR ?
SCI LA BASSE COUR est dirigée par PHILIPPE VASLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASSE COUR ?
Le siège social de SCI LA BASSE COUR est situé Ld la Basse Vallee, 35460 Saint-Marc-le-Blanc.
SCI LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE COUR.
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