SCI LA BASSE SERVATTE

Active

Siren443 955 984Société civile35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 04 novembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 31,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA BASSE SERVATTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 955 984. Son siège social est situé 2 rue Julien Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CLANCHIN-BERRANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE SERVATTE

INSEE

Dénomination: SCI LA BASSE SERVATTE
SIREN: 443 955 984
SIRET (siège): 443 955 984 00010
N° TVA intracommunautaire: FR55443955984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 955 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 31 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 novembre 2002
Siège social: 2 RUE JULIEN NEVEU, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BASSE SERVATTE

propriété, acquisition, construction, administration, gestion pär location ou autrement, disposition de tous immeubles, notamment immeuble sis à nouvoitou, la basse servatte

Finances de SCI LA BASSE SERVATTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE SERVATTE

INSEE

JEAN CLANCHIN-BERRANGER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

CHRISTIAN JOUAULT

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BASSE SERVATTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
443 955 984 00010 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASSE SERVATTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSE SERVATTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSE SERVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSE SERVATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE SERVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASSE SERVATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE SERVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSE SERVATTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE SERVATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE SERVATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE SERVATTE est 443 955 984. Le SIRET de son siège social est 443 955 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443955984.

Qui dirige SCI LA BASSE SERVATTE ?

SCI LA BASSE SERVATTE est dirigée par JEAN CLANCHIN-BERRANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE SERVATTE ?

Le siège social de SCI LA BASSE SERVATTE est situé 2 rue Julien Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine.