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SCI LA BASTIDE

Active
Siren431 474 071Société civile06200 NiceCréée le 17 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 474 071. Elle est domiciliée 44 BD 44 Boulevard NAPOLEON III BUREAUX ABBAYE DE ROSELAND BX ABBAYE DE ROSELAND, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par MICHEL CHEVALLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
431 474 071
SIRET (siège)
431 474 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02431474071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 474 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
17 mai 2000
Siège social
44 BD 44 Boulevard NAPOLEON III BUREAUX ABBAYE DE ROSELAND BX ABBAYE DE ROSELAND, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

MC

MICHEL CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (17 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    431 474 071 00013 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 431 474 071. Le SIRET de son siège social est 431 474 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431474071.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par MICHEL CHEVALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 44 BD 44 Boulevard NAPOLEON III BUREAUX ABBAYE DE ROSELAND BX ABBAYE DE ROSELAND, 06200 Nice.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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