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SCI LA BASTIDE

Active
Siren434 181 053SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 22 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 181 053, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 22 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Marne, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STELLA FOURCROY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
434 181 053
SIRET (siège)
434 181 053 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11434181053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 181 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
2 B RUE DE LA MARNE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Gestion locative de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

SF

STELLA FOURCROY

Autre

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

JM

JACQUES MAZAURIC

Autre

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    434 181 053 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    434 181 053 00019 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 434 181 053. Le SIRET de son siège social est 434 181 053 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434181053.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par STELLA FOURCROY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 2 B rue de la Marne, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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