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SCI LA BASTIDE

Active
Siren442 589 255SCI75017 PARISCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 589 255. Elle est domiciliée 6 rue du Debarcadere, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE MOUTARDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
442 589 255
SIRET (siège)
442 589 255 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58442589255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 589 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
6 RUE DU DEBARCADERE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

L'ACQUISITION, LA GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, L''ETUDE ET LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT AINSI QUELA PASSATION DE TOUTES CONVENTIONS AFFERENTES A UN IMMEUBLE SITUE 6, RUE DU DEBARCADERE 75017 PARIS

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

CC

CATHERINE Champ

Autre

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

EM

EVELYNE MOUTARDE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

JP

JEAN-EUDES Peloye

Autre

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    442 589 255 00029 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    442 589 255 00011 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 442 589 255. Le SIRET de son siège social est 442 589 255 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442589255.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par EVELYNE MOUTARDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 6 rue du Debarcadere, 75017 Paris.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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