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SCI LA BASTIDE

Active
Siren478 185 036SCI11400 ISSELCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 10 août 2004 sous le numéro SIREN 478 185 036. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Bastide, 11400 Issel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI POISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
478 185 036
SIRET (siège)
478 185 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04478185036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 185 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
RUE DE LA BASTIDE, 11400, ISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT SIS 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 11400 CASTELNAUDARY GESTION ADMINISTRATION DUDIT BIEN AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

HP

HENRI POISSON

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 ISSELSiègeActif

    478 185 036 00017 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 478 185 036. Le SIRET de son siège social est 478 185 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478185036.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par HENRI POISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé rue de la Bastide, 11400 Issel.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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