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SCI LA BASTIDE

Active
Siren480 732 114Société civile54200 TOULCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une société civile immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 480 732 114. Elle est domiciliée 29 rue du Domaine de l'Embanie, 54200 Toul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH BOTTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
480 732 114
SIRET (siège)
480 732 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63480732114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 732 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2005
Siège social
29 RUE DU DOMAINE DE L'EMBANIE, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles et notamment à Laxou - 14 rue Édouard Grosjean, à Nancy - 33 rue du téméraire et à Nancy - 3 rue Michelet

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

EB

ELISABETH BOTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD METGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2012

IM

ISABELLE METGE

Associé indéfiniment responsable

CM

CAROLINE METGE

Associé indéfiniment responsable

AM

ARNAUD METGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    480 732 114 00016 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : METGE Elisabeth, Marie-Georgette né(e) BOTTIN Gérant associé : METGE Bernard, Max

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 480 732 114. Le SIRET de son siège social est 480 732 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480732114.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par ELISABETH BOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 29 rue du Domaine de l'Embanie, 54200 Toul.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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